Conditions Générales de Vente applicables aux activités de Conseils

Conclues entre Eric HOUGARD Eurl – 44410 Saint-Lyphard, ci-après dénommée « l’entreprise » et son client, ci-après dénommé « le client ».

Acceptation, modification : Le recours aux services de l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de service. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

Objet : Le champ d’application des présentes conditions générales de vente s’applique à l’activité de Conseils de l’entreprise soit :

• Sur la base d’un rendez-vous préalable avec le client et le recueil des évolutions désirées par le client. L’entreprise élabore un plan d’action comprenant une présentation claire et un calendrier incluant des points d’arrêts périodiques de suivi.

Confidentialité : L’entreprise s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance. Dans le cadre de sa mission de conseils, l’entreprise ne peut avoir d’obligations de résultats, néanmoins, l’entreprise mettra tout en œuvre pour respecter son obligation de moyens.

Commande : L’entreprise s’engage à exécuter les prestations commandées selon les bases suivantes :

• Établissement de la part de l’entreprise d’un devis pour l’étude de dossier.
• Renvoi du devis avec la mention « Bon pour accord », signature et cachet du client avant tout commencement de l’étude.

Paiement : Les factures sont payables à 30 jours après émission ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise.

Litige : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire

Conditions Générales de Vente applicables aux activités de formation intra entreprise.

Conclues entre Eric HOUGARD Eurl – 44410 Saint-Lyphard, ci-après dénommée « l’organisme de formation » et son client, ci-après dénommé « le client ».

Acceptation, modification : Le recours aux services de l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de service. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

Objet : Le champ d’application des présentes conditions générales de vente s’applique à l’activité de Formation en intra soit :

• Sur la base d’un rendez-vous préalable avec le client et du catalogue de formation présent sur le site hougard.fr, l’entreprise élabore une formation adaptée et conforme aux exigences du client.

Confidentialité : L’Organisme de formation s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du Client dont elle aurait pu avoir connaissance. Dans le cadre de sa mission de formation, l’organisme de formation ne peut avoir d’obligations de résultats, néanmoins, l’entreprise mettra tout en œuvre pour respecter son obligation de moyens.

Commande : Toute demande fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation. Une convention de formation est éditée à l’issue de cette acceptation et sa signature vaut contrat.

Dans les 7 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l’attestation de fin de Formation et les questionnaires de satisfaction relatifs à la Formation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de Formation.

Au-delà de 30 jours ouvrés, l’Organisme de formation adresse au Client un questionnaire de satisfaction complémentaire basé sur son avis « à froid » relatif à la Formation.

Frais de déplacement : En plus du coût pédagogique les frais de déplacement seront facturés en respectant le bârème officiel du site du gouvernement.

Paiement : Les factures sont payables à 30 jours après émission ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise.

Prise en charge FAF : il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge. La prise en charge est un remboursement. Il est effectué par votre F.A.F après réception des documents requis par celui-ci, tels que : attestations de stage, facture acquittée, attestation de banque, numéro(s) de chèque(s) avec les montants correspondants et nom de la banque.

Prise en charge OPCO : En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l’organisme de formation.

En cas de subrogation et de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par l’organisme de formation au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’organisme de formation au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, L’organisme de formation se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Litige : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire

Conditions générales de Vente applicables aux activités de formation sous-traitées par un OF tiers.

Conclues entre Eric HOUGARD Eurl – 44410 Saint-Lyphard, ci-après dénommée « l’organisme de formation » et son client, ci-après dénommé « l’OF tiers ».

Acceptation, modification : Le recours au service de l’organisme de formation implique l’acceptation pleine et entière par l’OF tiers des présentes conditions générales de vente. L’organisme de formation se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

Objet : Le champ d’application des présentes conditions générales de vente s’applique à l’activité de Formation sous-traitée par un of tiers soit :

• Sur la base d’un rendez-vous préalable avec l’OF tiers, L’organisme de formation propose une prestation de service liée aux besoins de l’of tiers

Confidentialité : L’organisme de formation s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles de l’OF tiers dont elle aurait pu avoir connaissance. Dans le cadre de sa mission de formation, l’organisme de formation ne peut avoir d’obligations de résultats, néanmoins, l’entreprise mettra tout en œuvre pour respecter son obligation de moyens.

Commande : Toute demande de prestation fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière commune de l’Organisme de Formation et de l’OF tiers à la demande d’un Client de l’OF tiers. Un contrat de prestation est édité en amont de la Formation incluant au minimum :

• Le nom et un moyen de contact du Client
• Le tarif de la prestation
• Les dates convenues soit par l’OF tiers, soit en commune disponibilités de l’Organisme de formation
• Les modalités pédagogiques mises en place

Il convient à l’Organisme de Formation d’opérer en termes de sous-traitant au bénéfice de l’OF tiers et dans les conditions règlementaires imposées par ce dernier.
Dans les 7 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse à l’OF tiers :

• La facture de la Formation

Au-delà de 30 jours ouvrés, l’Organisme de formation adresse à l’OF tiers un questionnaire de satisfaction complémentaire basé sur son avis « à froid » relatif à la Formation.

Frais de déplacement : En plus du coût pédagogique les frais de déplacement seront facturés en respectant le bârème officiel du site du gouvernement.

Paiement : Les factures sont payables à 30 jours après émission ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise.

Litige : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire